La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
Auteur : Stéphanie BAR
Publié le :
16/06/2012
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En 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au harcèlement et à la violence sur les lieux du travail. Ces dispositions ont été intégrées dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail (article 32 bis et suivants).
Le travailleur victime de violence ou de harcèlement au travail peut depuis lors déposer une plainte ou introduire une action judiciaire spécifiquement prévues par la loi...
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