La CJUE se prononce sur la notion d'établissement stable en matière de TVA

Historique

• Modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  FISCAL
  Les récentes modifications au Code des sociétés et des associations concernan...
  Source : news.belgium.be
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• La Cour d'appel de Gand estime que les frais liés à l'usage privé d'un bien immobilier sont déductibles par l'entreprise
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  FISCAL
  Selon la Cour d'appel de Gand, les frais relatifs à la partie d'un bien immob...
  Source : www.bdo.be
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• Belgique : des travailleurs frontaliers demandent un régime fiscal unifié
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  FISCAL
  La région frontalière Belgique-Allemagne-Pays-Bas demande aux gouvernements d...
  Source : www.lesoir.be
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• La CJUE se prononce sur la notion d'établissement stable en matière de TVA
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  FISCAL
  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est récemment prononcée sur...
  Source : www.bdo.be
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• Signature d'une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  FISCAL
  Le 21 juin 2023, la nouvelle convention préventive de la double imposition en...
  Source : www.bdo.be
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• Les conséquences d'une déclaration d'impôt tardive
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  FISCAL
  Vous aviez jusqu’à ce 30 juin pour rendre votre déclaration d’impôts papier e...
  Source : www.test-achats.be
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• Piliers 1 et 2 de la réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : impôt minimal de 15% pour les multinationales
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  FISCAL
  En octobre 2021, un accord initié par l’OCDE et validé par près de 140 pays a...
  Source : www.bdo.be
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• Déduire les frais de garde : avantages fiscaux pour parents
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  FISCAL
  Garderie, crèche, ou encore stages de vacances sont des frais de garde d’enfa...
  Source : www.test-achats.be
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• Quand est-il préférable de déduire mes frais professionnels réels ?
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  FISCAL
  Découvrez quand il est avantageux de déduire les frais professionnels réels d...
  Source : www.test-achats.be
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• 10 situations de vie qui auront un impact sur votre déclaration fiscale
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  FISCAL
  Mariage, chômage, maladie, emprunt hypothécaire, pension, nouvel enfant… Si v...
  Source : www.test-achats.be
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