Bruxelles-Propreté épinglé pour aide d'État illégale
Publié le :
16/05/2018
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2018
Source : www.lecho.beUn jugement rendu par le tribunal de première instance vient d’ordonner la suspension du versement d’une partie des subsides régionaux à l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Les juges ont estimé que ces aides régionales représentaient une aide d’État illégale. Les plaignants, s’estimant victimes d’une distorsion de concurrence, reprochent à l’ABP de ne pas tenir de comptabilité séparée pour la collecte des déchets ménagers et pour celle des non ménagers... Lire la suite
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Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICLes commerçants et autres indépendants wallons seront bientôt indemnisés quan...Source : www.dhnet.be
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Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
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