Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne

Historique

• La commission des normes comptables publie un avis sur la distribution de dividende et réduction de capital en nature
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  FISCAL
  Dans le présent avis, la Commission clarifie le traitement comptable d'une di...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les avantages d'un mandat hypothécaire lors d'une acquisition immobilière
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  IMMOBILIER
  Si vous êtes un "bon" profil, la banque acceptera très probablement de splite...
  Source : www.lecho.be
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• Vente immobilière : comment faire une procuration?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  IMMOBILIER
  Le propriétaire d'un immeuble peut charger une autre personne de signer un co...
  Source : www.notaire.be
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• Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  FISCAL
  Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...
  Source : www.partena-professional.be
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• Cinq pré-requis à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  IMMOBILIER
  Lors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  FISCAL
  Chaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...
  Source : www.lecho.be
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• Bruxelles autorise la réalisation de deux tests pour lutter contre la discrimination lors de l'attribution d'un logement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  IMMOBILIER
  Bruxelles permet la réalisation de tests de discrimination sur le marché du l...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Report au 30 septembre 2019 du délai pour encoder les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO !
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  FISCAL
  La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capita...
  Source : finances.belgium.be
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• Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  FISCAL
  Si l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  FISCAL
  Validation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...
  Source : www.const-court.be
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