L'OCDE recherche le consensus sur le dossier des transactions financières intragroupe
Publié le :
07/08/2018
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Source : www.lecho.beAnnoncé de longue date, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a finalement publié, le 3 juillet dernier, un premier projet de document abordant une question a priori simple mais sur laquelle elle ne parvient pas à établir de consensus: comment la matière des "prix de transfert", régissant en droit fiscal international les transactions entre sociétés liées, trouve-t-elle à s’appliquer aux transactions financières? Lire la suite
Historique
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Prix de transfert : publication des amendes administratives – Jubel
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La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICLe 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèque...Source : www.presscenter.org
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Non-résidents : n’oubliez pas de vous enregistrer pour recevoir votre déclaration | SPF Finances
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FISCALVous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ?...Source : finances.belgium.be