L’acte authentique de vente contenait une clause de maintien du bail

Historique

• MOSAL, cabinet d’avocats établi à Liège, recherche un stagiaire/collaborateur pour rejoindre son pôle de droit social
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  actualités

  Recrutement
  Profil recherché :   Vous avez le sens des responsabilités, pouvez trav...
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• Modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  FISCAL
  Les récentes modifications au Code des sociétés et des associations concernan...
  Source : news.belgium.be
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• La Cour d'appel de Gand estime que les frais liés à l'usage privé d'un bien immobilier sont déductibles par l'entreprise
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  FISCAL
  Selon la Cour d'appel de Gand, les frais relatifs à la partie d'un bien immob...
  Source : www.bdo.be
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• Acheter son logement familial en société : une bonne idée ?
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  IMMOBILIER
  Au moment d’acheter leur logement familial, les époux se posent souvent la qu...
  Source : moneystore.be
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• Immobilier : les bâtisseurs s’engagent pour l’environnement
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  IMMOBILIER
  Par Pictet AM Pour répondre aux attentes des acquéreurs et de leurs locataire...
  Source : moneystore.be
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• Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  IMMOBILIER
  Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Vendre son bien immobilier sans passer par un agent immobilier, bonne idée ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  Mettre en vente une maison ou un appartement parait simple… mais attention au...
  Source : www.zimmo.be
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• Désamiantage : puis-je effectuer moi-même les travaux ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  Toute personne qui rénove une maison est parfois confrontée à des surprises d...
  Source : www.zimmo.be
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• Belgique : des travailleurs frontaliers demandent un régime fiscal unifié
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  FISCAL
  La région frontalière Belgique-Allemagne-Pays-Bas demande aux gouvernements d...
  Source : www.lesoir.be
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• L’acte authentique de vente contenait une clause de maintien du bail
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  La Cour de cassation s’est prononcée le 26 juin 2023 en matière de bail et de...
  Source : www.stradalex.com
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