Détachement de travailleurs en matière de construction
Auteur : Paul CRAHAY
Publié le :
15/02/2017
15
février
févr.
02
2017
Le législateur vient d'adopter un certain nombre de règles nouvelles en matière de détachement de travailleurs afin de renforcer la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Ces nouvelles règles font l'objet de la loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi est entrée en vigueur le 30 décembre 2016.
Historique
-
Les heures supplémentaires volontaires
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Points de droitPartant du constat que le droit du travail belge n’était plus en mesure de fo...
-
Nouvelle collaboratrice
Publié le : 15/04/2017 15 avril avr. 04 2017actualitésMaître Fanny VOISIN a rejoint notre cabinet ce 1er avril 2017. Elle est ti...
-
Recouvrement simplifié des créances non contestées
Publié le : 15/04/2017 15 avril avr. 04 2017Points de droitDepuis juillet 2016, date de l’entrée en vigueur de la loi « Pot Pourri I » i...
-
Exonération de cotisations sociales pour le premier engagement
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Points de droitLes exonérations et réductions de cotisations sociales pour les premiers enga...
-
Droit passerelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Points de droitPar une loi adoptée le 22 décembre 2016, le législateur a étendu le bénéfice...
-
Détachement de travailleurs en matière de construction
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Points de droitLe législateur vient d'adopter un certain nombre de règles nouvelles en matiè...
-
Décimes additionnels en matière pénale
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017actualitésLa loi-programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembr...
-
Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale
Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017Points de droitLorsqu’un travailleur est définitivement incapable d’accomplir le travail con...
-
Taxe sur les opérations de bourse
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Points de droitLa loi programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembr...
-
Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Points de droit1. L’action directe du sous-traitant en droit belge : une arme redoutable...