Nouveau Code des sociétés - Structure | Lexalert
Publié le :
02/07/2018
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07
2018
Source : www.lexalert.beStructure générale : ce code remplace non seulement l’actuel Code des sociétés mais également la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ci-après, loi a&f) et la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles... Lire la suite
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
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