Nouveau code des sociétés 2019 - Période transitoire 1 janvier 2020 / 2024
Publié le :
24/09/2018
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2018
Source : www.lexalert.beEn raison des changements radicaux introduits par le nouveau code, le nouveau code prévoit une longue période transitoire pour les sociétés, associations ou fondations existant au moment de l’entrée en vigueur du code. Les personnes morales sont censées exister à partir du jour où elles ont acquis la personnalité juridique. Le code s’applique pour la première fois à ces sociétés, associations et fondations le 1er janvier 2020... Lire la suite
Historique
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Nouveau code des sociétés 2019 - Période transitoire 1 janvier 2020 / 2024
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSEn raison des changements radicaux introduits par le nouveau code, le nouveau...Source : www.lexalert.be
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Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSLa loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises a des implic...Source : www.droitbelge.be
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Dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations, inscription des libéralités supérieures à 3000 euros dans le registre
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSSur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministre...Source : www.koengeens.be
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Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018SOCIÉTÉSLe nouveau Code des sociétés 2018 contient l'obligation pour les sociétés et...Source : www.lexalert.be
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Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018SOCIÉTÉSStructure générale : ce code remplace non seulement l’actuel Code des société...Source : www.lexalert.be
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
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Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
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