Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
Publié le :
15/10/2019
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Source : bx1.beLa date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances a indiqué qu’il n’y aurait pas de prolongation supplémentaire, mais l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée... Lire la suite
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Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019SOCIÉTÉSDepuis l'entrée en vigueur le 1er mai dernier de la réforme du Code des socié...Source : www.koengeens.be
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Choix modèle du relevé annuel avec ou sans capital
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019SOCIÉTÉSLa Banque Nationale a publié un résume concernant le choix du modèle du relev...Source : www.lexalert.be
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Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019SOCIÉTÉSLa date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances...Source : bx1.be
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Apport en industrie chez les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019SOCIÉTÉSIl a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...Source : www.cnc-cbn.be
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Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
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