La Belgique met enfin Napoléon à jour?
Publié le :
24/05/2018
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05
2018
Source : www.lecho.beLa notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, on se référait encore à l’ancienne notion de commerçant pour certaines questions importantes comme le droit de la preuve, la compétence du tribunal de commerce et le droit de l’insolvabilité. La notion de commerçant date de l’époque de Napoléon et diffère de celle d’entreprise.[...] La réforme du droit de l’entreprise met en évidence le fait que les associations, les fondations, les professions libérales, les commerçants, etc. sont des entreprises. Il s’agit d’une reconnaissance explicite de l’importance de l’esprit d’entreprise dans notre société... Lire la suite
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Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
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Taux de l'impôt des sociétés | Belgium.be
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Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales
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La consolidation fiscale arrive en Belgique – Académie Fiscale Belgique
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSJusqu’à présent la Belgique ne connaissait pas la consolidation fiscale entre...Source : academiefiscale.be
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La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCes derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...Source : www.lecho.be