Informations supplémentaires pour le Fonds de fermeture en cas de reprise de l’actif
Publié le :
24/03/2020
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Source : legalworld.wolterskluwer.beSi, après la faillite d’une entreprise, un tiers reprend l’actif de celle-ci, le nom du repreneur ainsi qu’un exemplaire de la convention de reprise de l’actif doivent désormais également figurer dans le dossier de l’entreprise destiné au Fonds de fermeture... Lire la suite
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020SOCIÉTÉSSi, après la faillite d’une entreprise, un tiers reprend l’actif de celle-ci,...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Registre UBO : l'inscription obligatoire ne rencontre pas un franc succès
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020SOCIÉTÉSLe registre UBO a été mis en place pour de bonnes raisons, bien qu'il soulève...Source : graydon.be
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