La réforme de la procédure de liquidation-partage
Auteur : Evelyne LANGENAKEN
Publié le :
15/05/2012
15
mai
mai
05
2012
Il y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de succession que de régime matrimonial après divorce, avait besoin d’être dépoussiérée. Alors que la réforme du divorce en 2007 avait permis de considérablement raccourcir les délais nécessaires pour divorcer, il n’était pas rare que les ex-époux demeurent englués ensuite dans des procédures de liquidation qui durent plusieurs années.
Les principaux objectifs du législateur étaient donc d’améliorer la prévisibilité de la procédure de liquidation-partage tant dans son déroulement que dans ses délais...
Historique
-
Déclaration des structures patrimoniales étrangères
Publié le : 11/05/2014 11 mai mai 05 2014Points de droitLa loi du 30 juillet 2013 a inséré à l’article 307, § 1er du C.I.R./92 un nou...
-
La motivation du licenciement
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Points de droitDans la foulée de la loi du 26 décembre 2013 qui a harmonisé un certain nombr...
-
Mesures récentes de lutte contre la fraude sociale
Publié le : 28/10/2013 28 octobre oct. 10 2013Points de droitLe Parlement et le Gouvernement ont adopté récemment des mesures qui visent à...
-
L’acte d’avocat
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Points de droitLa loi relative « à l’acte sous seing privé contresigné par les avocats des p...
-
Le saut de génération en matière successorale
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Points de droitDepuis le 21 janvier 2013, il est possible à un héritier de renoncer à ses dr...
-
La condition résolutoire dans le contrat de travail
Publié le : 15/08/2012 15 août août 08 2012Points de droitEn vertu de l’article 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de t...
-
Compte courant d’associés ou de dirigeants de sociétés
Publié le : 14/07/2012 14 juillet juil. 07 2012Points de droitParmi les nombreuses questions, notamment fiscales, que suscitent les comptes...
-
La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
Publié le : 16/06/2012 16 juin juin 06 2012Points de droitEn 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au...
-
La réforme de la procédure de liquidation-partage
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Points de droitIl y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de...
-
Les Incoterms 2010
Publié le : 25/02/2012 25 février févr. 02 2012Points de droitLes termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livrai...