Acte notarié perdu : comment faire?
Publié le :
29/04/2019
29
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avr.
04
2019
Source : www.sillonbelge.beJe suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps... Lire la suite
Historique
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Acte notarié perdu : comment faire?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019PATRIMOINEJe suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un ch...Source : www.sillonbelge.be
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Engouement pour les pactes familiaux
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019PATRIMOINEEnviron 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'e...Source : www.notaire.be
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Date limite pour déclarer un maintien de planification successorale
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019PATRIMOINEJusqu'à présent, 1.295 Belges ont émis une déclaration de maintien pour leur...Source : moneytalk.levif.be
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Déclaration de maintien de donation
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019PATRIMOINEPrès de 1.300 belges ont déjà modifié leur planification successorale et émis...Source : www.lecho.be
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Donation d'avoirs financiers: prévenir et résoudre les bugs potentiels
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019PATRIMOINELe nouveau droit successoral, entré en vigueur le 1er septembre 2018, a d’imp...Source : www.lecho.be
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Que rapportent les successions non réclamées?
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019PATRIMOINEEn 2017, le Service public fédéral (SPF) Finances a récupéré 30,1 millions d'...Source : www.rtbf.be
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Les droits de succession sur les legs aux ASBL sont considérablement réduits
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019PATRIMOINELe parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert, à l’unanimité, à une r...Source : bx1.be
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Patrimoine virtuel et succession
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019PATRIMOINEAvec le développement fulgurant de la digitalisation, des pans entiers de not...Source : www.lecho.be
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Droits de succession : la Belgique contredit les chiffres européens
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019PATRIMOINEDans l'Union européenne, de nombreux pays n'ont pas ou n'ont plus de droits d...Source : www.lesechos.fr
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Le profil du donateur en 2018
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019PATRIMOINELes cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire....Source : www.notaire.be