Un nouveau projet en Wallonie en droit de donation et de succession
Publié le :
15/11/2021
15
novembre
nov.
11
2021
Source : www.notaire.bePour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon souhaiterait adopter des mesures pour « un impôt plus juste ». Un de ces objectifs est d’encourager l’enregistrement des donations mobilières. Qu’est-ce que cela pourrait concrètement signifier pour vous ? Lire la suite
Historique
-
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021FISCALBruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la...Source : fiscalonline.com
-
Un nouveau projet en Wallonie en droit de donation et de succession
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021PATRIMOINEPour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon so...Source : www.notaire.be
-
La Cour de justice de l'UE estime qu'un contrat de licence utilisateur final ne peut interdire la décompilation d'une application par son acquéreur s'il veut corriger un bogue
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021CONTRATS & COMMERCIALUne licence de logiciel est un contrat qui lie le titulaire des droits d’aute...Source : droit.developpez.com
-
Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021FISCALLes pays de G20 ont apposé une signature finale à l'accord d'impôt mondial su...Source : siecledigital.fr
-
La Banque nationale entend rendre le système financier plus vert grâce à une gestion des risques davantage axée sur le climat
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021BANCAIRELa Banque nationale de Belgique se rallie à l’engagement du Réseau des banque...Source : www.nbb.be
-
Bruxelles : un droit de préemption généralisé par le gouvernement
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021IMMOBILIERLe droit de préemption permet à une personne ou à une entité publique d’acqué...Source : immo.vlan.be
-
Droits de succession: du changement en Wallonie
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021PATRIMOINEA partir du premier janvier 2022, le nombre d’années lié à l’exemption fiscal...Source : www.lesoir.be
-
La déduction pour revenus d’innovation remplace la déduction pour revenus de brevets
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021FISCALL’incitant fiscal à l’acquisition et à l’utilisation de brevets – la déductio...Source : www.vandevelde-co.be
-
Immobilier : les taux hypothécaires restent bas, malgré une très légère remontée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021IMMOBILIERSelon les chiffres de la Banque nationale de Belgique, 2021 sera une nouvelle...Source : www.rtbf.be