Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

Historique

• Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  IMMOBILIER
  Dans le Cri du mois d’octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes l...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Quelles sont les règles de conversion de l’usufruit du conjoint survivant ?
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  PATRIMOINE
  Au décès d’une personne, la loi prévoit que son conjoint recueille l’usufruit...
  Source : moneystore.be
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• Participation détenue par une société immobilière réglementée dans des fonds d’investissement immobiliers spécialisés
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  FISCAL
  Une société immobilière réglementée (SIR) s’emploie principalement à mettre d...
  Source : www.fsma.be
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• Selon la Cour constitutionnelle, pas de discrimination à obliger l’administration à entendre préalablement l’intéressé et à ne pas l’y obliger dans le secteur privé
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le licenciement pour motif grave est une forme particulière de rupture du con...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Quelles différences entre un taux brut, un taux net, un taux réel ?
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  BANCAIRE
  Le taux d’intérêt nominal affiché par une obligation ou un placement n’est pa...
  Source : moneystore.be
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• Crise énergétique : report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  FISCAL
  Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour...
  Source : finances.belgium.be
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• Réforme du droit passerelle au 1er janvier 2023
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le droit passerelle qui vous permet de percevoir une prestation financière pe...
  Source : www.ucm.be
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• Réforme fiscale pour les ménages : qu’est-ce que 'le quotient conjugal', qui pourrait être modifié ?
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  FISCAL
  Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, planche actuellement sur une...
  Source : www.rtbf.be
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• Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  SOCIÉTÉS
  Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  PATRIMOINE
  La fédération du notariat (Fednot) a enregistré au premier semestre de cette...
  Source : www.vrt.be
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