Réaliser un contrôle technique de sa copropriété
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
Source : www.pim.beSupprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de l’immeuble, rénover des parties communes, installer un conduit de cheminée,… Tant de décisions qui dépendent d’un consensus entre copropriétaires... Lire la suite
Historique
-
Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020FISCALL’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après...Source : www.cnc-cbn.be
-
Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020CONTRATS & COMMERCIALCe 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...Source : www.lalibre.be
-
Votre précompte immobilier a-t-il grimpé en 2020 ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020IMMOBILIEREn 2020, certaines communes belges ont plus ou moins augmenté leurs centimes...Source : www.lecho.be
-
Contrôles fiscaux abusifs: quels sont les droits du contribuable ?
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020FISCALLe Covid-19 et le télétravail engendrent parfois des demandes "abusives" de l...Source : www.lecho.be
-
Nouveau projet d’avis : prime d'émission
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020SOCIÉTÉSDans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabi...Source : www.cnc-cbn.be
-
Réaliser un contrôle technique de sa copropriété
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020IMMOBILIERSupprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de...Source : www.pim.be
-
Le numéro de carte bancaire ne suffit plus pour les paiements en ligne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020BANCAIREIl ne sera bientôt plus possible de régler ses achats en ligne en entrant le...Source : www.retaildetail.be
-
Droits d’enregistrement et de succession : mesures de soutien et tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020PATRIMOINELes mesures d’urgence prises dans le cadre de la lutte contre la propagation...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Le fisc consulte le registre des comptes bancaires 1000 fois par semaine
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020FISCALAu cours des six premiers mois de cette année, le point de contact central, q...Source : www.lecho.be
-
Gestion discrétionnaire de la banque après un décès : risque ou nécessité ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020BANCAIREUn client décède après avoir confié à sa banque un mandat de gestion discréti...Source : droitbancaire.be