Qui est considéré comme une « entreprise » ?

Historique

• Prolongation des mesures d'urgence : décision du Conseil d'Etat
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le Gouvernement fédéral a pr...
  Source : www.raadvst-consetat.be
  Lire la suite
• Revenus locatifs des dirigeants d’entreprise : revalorisation du revenu cadastral
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  FISCAL
  Lorsqu’un dirigeant d’entreprise donne un bien immobilier en location à celle...
  Source : www.groups.be
  Lire la suite
• Comment obtenir un report de paiement crédit hypothécaire des particuliers
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  BANCAIRE
  Febelfin a publié le 31 mars 2020 les conditions pour obtenir un report de pa...
  Source : www.lexalert.be
  Lire la suite
• Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  SOCIÉTÉS
  Il a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...
  Source : www.cnc-cbn.be
  Lire la suite
• Le SPF Finances aide les citoyens à remplir leur déclaration d'impôts par téléphone
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  FISCAL
  Les années précédentes, les agents du SPF Finances ont aidé 620 000 citoyens...
  Source : news.belgium.be
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension d'autorisation d'ouverture de certains magasins de bricolage
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Par l'arrêt n° 247.452 du 27 avril 2020, le Conseil d'État a rejeté la demand...
  Source : www.raadvst-consetat.be
  Lire la suite
• Procédure de notification pour les notaires et les personnes habilitées en cas de vente ou d’hypothèque d’un bien immobilier à Bruxelles
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  IMMOBILIER
  Selon le Code des impôts sur les revenus 1992 (tel qu’il est d’application da...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
  Lire la suite
• Qui est considéré comme une « entreprise » ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  SOCIÉTÉS
  La loi du 15 avril 2018 a adapté différentes dispositions du Code civil, du C...
  Source : economie.fgov.be
  Lire la suite
• Les contrôles fiscaux non essentiels sont reportés
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  FISCAL
  Le ministre des Finances a décidé de reporter certains contrôles fiscaux jugé...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Passer des actes grâce à la procuration digitale
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  PATRIMOINE
  Les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude...
  Source : www.koengeens.be
  Lire la suite