Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne

Historique

• La construction d'une union européenne bancaire progresse
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  BANCAIRE
  Le 4 décembre 2018 les états membres sont parvenus à un accord politique prov...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Bruxelles autorise la réalisation de deux tests pour lutter contre la discrimination lors de l'attribution d'un logement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  IMMOBILIER
  Bruxelles permet la réalisation de tests de discrimination sur le marché du l...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Quelles mesures de la réforme du Code des sociétés vont permettre de faciliter la création d'entreprise?
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  SOCIÉTÉS
  Sur le plan de la création de sociétés, de leur fonctionnement et des contrai...
  Source : www.partena-professional.be
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• Les droits de succession sur les legs aux ASBL sont considérablement réduits
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
  PATRIMOINE
  Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert, à l’unanimité, à une r...
  Source : bx1.be
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• Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  FISCAL
  Si l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Patrimoine virtuel et succession
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  PATRIMOINE
  Avec le développement fulgurant de la digitalisation, des pans entiers de not...
  Source : www.lecho.be
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• Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  FISCAL
  Validation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...
  Source : www.const-court.be
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• Wallonie : consultation préalable de la banque de données d'état des sols avant toute cession immobilière
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  IMMOBILIER
  Depuis ce 1er janvier 2019, un extrait conforme de la Banque de Données de l’...
  Source : www.pim.be
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• Droits de succession : la Belgique contredit les chiffres européens
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  PATRIMOINE
  Dans l'Union européenne, de nombreux pays n'ont pas ou n'ont plus de droits d...
  Source : www.lesechos.fr
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• Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  IMMOBILIER
  Le 24 octobre 2018, le Parlement flamand a définitivement approuvé le Décret...
  Source : jubel.be
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