Nouveautés Taxe patrimoniale – Jubel
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
Source : www.jubel.beLa “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales) et fondations privées. Celle-ci a été modifiée sur deux points fin 2017. La première modification concerne la méthode de valorisation des instruments financiers détenus par une fondation privée. La deuxième modification consiste en l’augmentation du seuil pour l’application de la faculté de décharge de paiement pour les “petites” fondations privées... Lire la suite
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La vente publique de biens immobiliers désormais possible en ligne
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018IMMOBILIERDorénavant, la vente publique de votre habitation pourra se faire entièrement...Source : datanews.levif.be
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Offres d'instruments de placement et admissions de ceux-ci à la négociation sur des marchés réglementés - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018BANCAIRELe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif aux...Source : www.lemondedudroit.fr
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Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales | SPF Finances
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Travaux: 100 à 250€ d’indemnisation par jour pour les commerçants - La DH
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Réforme du droit des sociétés: la CCI Wallonie dit oui à la simplification - CCIBW - Chambre de Commerce et d'Industrie du Brabant Wallon
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCet avant-projet de loi du Gouvernement fédéral rencontre l’objectif de simpl...Source : www.ccibw.be
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Taxe sur les comptes-titres : publication de la loi - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018FISCALLa loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée...Source : www.lemondedudroit.fr
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Pas de panique pour les taux hypothécaires
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Nouveautés Taxe patrimoniale – Jubel
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018PATRIMOINELa “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” es...Source : www.jubel.be
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018IMMOBILIERLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la manière dont...Source : www.lalibre.be