La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le :
12/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.touteleurope.euDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met fin au géoblocage injustifié : les biens et les services des professionnels de toute l’UE s’offrent à vous... Lire la suite
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Usufruit continué et réversion d'usufruit: attention, nuances (fiscales)!
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019PATRIMOINELe conjoint survivant qui pouvait déjà profiter de la réversion d’un usufruit...Source : www.lecho.be
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Nouvelles règles TVA pour les bons à partir du 1 janvier 2019
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019FISCALLa directive 2016/1065 du Conseil du 27.06.2016 a été publiée le 01.07.2016 a...Source : www.lexalert.be
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Le principe comptable de non-compensation
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018IMMOBILIERLa liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souf...Source : www.pim.be
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018PATRIMOINEDistribuer l’entièreté de vos avoirs de votre vivant pour que vos héritiers n...Source : www.lecho.be
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Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018SOCIÉTÉSCe vendredi 7 décembre, le Ministre Pierre-Yves JEHOLET a officiellement lanc...Source : gouvernement.wallonie.be
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018IMMOBILIERLes législations régionales bruxelloise et wallonne ont renforcé le principe...Source : www.pim.be
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018CONTRATS & COMMERCIALDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018PATRIMOINEUne des surprises de la nouvelle loi sur les successions civiles est l’interd...Source : www.snpc-nems.be