Bientôt un nouveau congé pour gérer les imprévus?
Publié le :
10/11/2021
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Enfant malade, réunion de parents: pour parer aux imprévus, la Ligue des familles propose l’instauration d’un "congé de conciliation". Lire la suite
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Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
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Un nouveau projet en Wallonie en droit de donation et de succession
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021PATRIMOINEPour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon so...Source : www.notaire.be
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Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021CONTRATS & COMMERCIALUne licence de logiciel est un contrat qui lie le titulaire des droits d’aute...Source : droit.developpez.com
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Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés
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La Banque nationale entend rendre le système financier plus vert grâce à une gestion des risques davantage axée sur le climat
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021IMMOBILIERLe droit de préemption permet à une personne ou à une entité publique d’acqué...Source : immo.vlan.be
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Droits de succession: du changement en Wallonie
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021PATRIMOINEA partir du premier janvier 2022, le nombre d’années lié à l’exemption fiscal...Source : www.lesoir.be
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La déduction pour revenus d’innovation remplace la déduction pour revenus de brevets
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021FISCALL’incitant fiscal à l’acquisition et à l’utilisation de brevets – la déductio...Source : www.vandevelde-co.be
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Immobilier : les taux hypothécaires restent bas, malgré une très légère remontée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021IMMOBILIERSelon les chiffres de la Banque nationale de Belgique, 2021 sera une nouvelle...Source : www.rtbf.be