Quid des conditions suspensives en droit immobilier
Publié le :
30/05/2023
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05
2023
Source : www.pim.beLe compromis fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, à savoir : les droits d’enregistrement ! Ces derniers sont dus dès la signature du compromis, quels que soient les événements ultérieurs qui pourraient survenir et qui auraient pour effet d’anéantir l’accord initialement conclu... Lire la suite
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Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023IMMOBILIERLe Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modernisant les...Source : news.belgium.be
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La taxe sur les résidences secondaires de Knokke déclarée illégale
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023IMMOBILIERLe compromis fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur...Source : www.pim.be
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Les syndicats de propriétaires veulent faire annuler la non-indexation des loyers de passoires énergétiques
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023IMMOBILIERLe Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et son h...Source : bx1.be