Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : www.snpc-nems.beDans le Cri du mois d’octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens, nouveau Livre 3 du Code civil, entré en vigueur le 1er septembre 2021. Dans le présent article, nous nous attachons plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés... Lire la suite
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La responsabilité « électrique » de l’agent immobilier dans la location
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023IMMOBILIERContrairement à la vente, le RGIE ne prévoit pas que la location d’une maison...Source : www.pim.be
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Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023FISCALComment calculer la déductibilité, l’ATN et la cotisation CO2 ? Avec quelles...Source : www.fleet.be
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Frais de séjour en Belgique : augmentation du montant déductible fiscalement
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023FISCALEn principe, les frais engagés à la demande ou au profit de l’employeur sont...Source : www.vandevelde-co.be
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A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023IMMOBILIERLe Code civil dit qu’il suffit de prouver l’accord sur la chose et le prix po...Source : www.snpc-nems.be
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Rapport au Parlement fédéral : contrôle des PME soumises à l’impôt des sociétés
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023FISCALLa Cour des comptes a examiné la politique de contrôle des déclarations fisca...Source : portal.prpro.be
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Participation détenue par une société immobilière réglementée dans des fonds d’investissement immobiliers spécialisés
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023FISCALUne société immobilière réglementée (SIR) s’emploie principalement à mettre d...Source : www.fsma.be
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Crise énergétique : report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023FISCALSuite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour...Source : finances.belgium.be
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Le jugement a été rendu dans le procès Strada : la Louvière ne doit pas payer, le promoteur immobilier non plus
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022IMMOBILIERLe tribunal de première instance de Mons a décidé d’un match nul entre la vil...Source : www.rtbf.be