A lire cette semaine l'article co-écrit par notre collaboratrice Anne Werding à propos du Parquet européen sous l’angle de sa mise en application en Belgique

Historique

• A lire cette semaine l'article co-écrit par notre collaboratrice Anne Werding à propos du Parquet européen sous l’angle de sa mise en application en Belgique
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  actualités
  Par un Règlement (UE) 2017/1939, le Parquet européen a été créé. Il a le p...
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• Circulaire 2019 relative aux adaptations du régime fiscal des revenus issus de l’économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  FISCAL
  Premier commentaire des articles 73 à 76 de la loi du 11.02.2019 portant des...
  Source : www.lexalert.be
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• Certificat d’inventaire d’amiante en Flandre
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  IMMOBILIER
  Le décret flamand du 29 mars 2019 ajoute un point 33/14 à l’article 33 du dé...
  Source : www.pim.be
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• Baromètre notaires sur les transactions immobilières
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  IMMOBILIER
  Le baromètre des notaires du troisième trimestre 2019 montre qu’il n’y a jama...
  Source : www.pim.be
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• Accord du gouvernement flamand : mesures fiscales spécifiques
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  FISCAL
  Le nouveau gouvernement flamand a conclu un accord ce lundi 30 septembre 2019...
  Source : www.bdo.be
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• La loi sur les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une protection nouvelle et importante pour les PME
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Points de droit
  Une nouvelle loi Notre législateur fait preuve en période d’affaires courant...
  • TELECHARGEZ LE POINT DE DROIT
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• Estimation de biens immobiliers via internet : c'est désormais possible
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  IMMOBILIER
  S'ils ne datent pas d'hier, les outils d'estimation immobilière en ligne n'on...
  Source : moneytalk.levif.be
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• Premier bilan concernant le système d'avances IPP
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  FISCAL
  Depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre...
  Source : www.uvcw.be
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• Exonération fiscale pour le passif social statut unique : explication
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  FISCAL
  Une restructuration ou un licenciement collectif coute très cher à une entrep...
  Source : www.securex.be
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• Véhicules faux hybrides : le fisc met en place un régime spécifique
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  FISCAL
  Pour éviter les abus, le fisc a mis en place un régime spécifique pour calcul...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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