Quelles sont les conditions de révision du loyer ?
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Source : www.pim.beLa liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souffle des grilles indicatives du loyer dans chacune des régions mais n’a, en aucune façon, été réglementée. Par contre, une fois le loyer fixé, il ne peut être révisé que moyennant le respect de conditions particulièrement strictes, conditions qui ont été reprises dans les législations bruxelloise et wallonne… Voici les conditions relatives aux baux portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les conditions de révision du loyer ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018IMMOBILIERLa liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souf...Source : www.pim.be
-
Locations: bien annoncer pour ne pas discriminer
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018IMMOBILIERLes législations régionales bruxelloise et wallonne ont renforcé le principe...Source : www.pim.be
-
Pourquoi la Belgique est-elle le 2e pays européen au niveau de la pression fiscale ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018FISCALLes recettes fiscales de la Belgique s'élèvent à 47,3 % du PIB, selon le bure...Source : www.rtbf.be
-
Nouvelle directive européenne relative au détachement de travailleurs
Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018Points de droit1. La problématique et les démarches en vue d’une réforme La directive...
-
L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018IMMOBILIERAu cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de ma...Source : jubel.be
-
Assentiment à la convention belgo-ougandaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018FISCALLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant asse...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018FISCALSur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan...Source : www.presscenter.org
-
Un compromis de vente conclu par mail serait désormais valable ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018IMMOBILIERDans un arrêt rendu l’année passée, la cour d’appel d’Anvers estimait qu’un a...Source : www.pim.be
-
La sécurité du ruling fiscal n'est plus garantie
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018FISCALPlusieurs milliers de dirigeants d’entreprise risquent de voir leur plan de s...Source : www.lecho.be
-
Validité des conventions relatives aux délais de préavis
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Points de droit1. Les conventions controversées 1. Certains employés, généralement des...