Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés

Historique

• Reconnaissance pré-natale
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Hors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants....
  Source : www.passionsante.be
  Lire la suite
• Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  La manière de calculer la réduction d'impôt de l'épargne-pension fait perdre...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Deal pour l’emploi : exonération d’impôt pour les primes à la formation depuis le 1er janvier 2019
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Depuis le 1er janvier 2019, les primes à la formation octroyées par une régio...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un certificat immobilier ?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  IMMOBILIER
  En tant qu’investisseur, il convient de ne pas confondre les différents types...
  Source : moneystore.be
  Lire la suite
• Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art...
  Source : www.ejustice.just.fgov.be
  Lire la suite
• Les élections sociales 2020 : modifications apportées à la réglementation en vue des élections sociales de 2020
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Points de droit
  Ce 13 mars 2019, la Commission des affaires sociales a approuvé la propositio...
  • TELECHARGEZ LE POINT DE DROIT
  Lire la suite
• Enjeu fiscal des voitures de société
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Trois chercheurs de l’ULB et de la VUB ont mené une recherche sur l’enjeu fis...
  Source : bx1.be
  Lire la suite
• Cotisation distincte en cas de rémunération insuffisante d'un dirigeant d'entreprise
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  FISCAL
  La loi du 25 décembre 20171 portant réforme de l'impôt des sociétés (modifiée...
  Source : www.cnc-cbn.be
  Lire la suite
• Achat immobilier via la souscription d'une assurance vie
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  IMMOBILIER
  Pour certains, les plus jeunes notamment, souscrire une assurance épargne-pen...
  Source : moneystore.be
  Lire la suite
• La commission des normes comptables publie un avis sur la distribution de dividende et réduction de capital en nature
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  FISCAL
  Dans le présent avis, la Commission clarifie le traitement comptable d'une di...
  Source : www.cnc-cbn.be
  Lire la suite