Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés

Historique

• L’ONSS reprend les citations en faillite : le point sur l’endettement institutionnel
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Points de droit
  L’Office national de sécurité sociale (en abrégé l’« ONSS ») cite à nouveau e...
  • TELECHARGER LE POINT DE DROIT EN PDF
  Lire la suite
• Habitat léger : quel cadre juridique ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  IMMOBILIER
  Un phénomène prend de plus en plus d’ampleur en Belgique, c’est l’apparition...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  Les pays de G20 ont apposé une signature finale à l'accord d'impôt mondial su...
  Source : siecledigital.fr
  Lire la suite
• Bruxelles : un droit de préemption généralisé par le gouvernement
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  IMMOBILIER
  Le droit de préemption permet à une personne ou à une entité publique d’acqué...
  Source : immo.vlan.be
  Lire la suite
• La déduction pour revenus d’innovation remplace la déduction pour revenus de brevets
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  L’incitant fiscal à l’acquisition et à l’utilisation de brevets – la déductio...
  Source : www.vandevelde-co.be
  Lire la suite
• Immobilier : les taux hypothécaires restent bas, malgré une très légère remontée
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  IMMOBILIER
  Selon les chiffres de la Banque nationale de Belgique, 2021 sera une nouvelle...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Mosal Avocats participera à la semaine de la transmission d’entreprise en Wallonie - 16 novembre 2021
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  actualités
  Paul Crahay, Marc Levaux et Manuel Gustin participeront, le 16 novembre 2021,...
  Lire la suite
• Déduction anticipée des pertes « COVID » à l’impôt des sociétés
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Dès l’apparition de la pandémie de la « COVID-19 », les autorités fédérales e...
  Source : www.beci.be
  Lire la suite
• Que financent vos impôts?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Après les exécutifs régionaux, c'est au tour du gouvernement fédéral de s'inv...
  Source : multimedia.lecho.be
  Lire la suite