Contrat de travail et vice de consentement
Auteur : Pierre PICHAULT
Publié le :
02/03/2018
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Le droit subordonne la formation de toute convention au consentement des deux contractants, à la rencontre de leurs volontés. Et ce consentement, la loi veut non seulement qu’il existe et qu’il émane de personnes douées d’un discernement suffisant, elle veut aussi qu’il soit libre et éclairé, exempt de ces vices que le code civil sanctionne de nullité : l’erreur, le dol et la violence.
Historique
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