Taxe sur les comptes-titres : publication de la loi - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
Source : www.lemondedudroit.frLa loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge du 9 mars 2018, est entrée en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 mars 2018. Le taux de cette taxe est de 0,15 %. Elle s’applique à toute personne physique titulaire d’un ou plusieurs comptes-titres d'au moins 500.000 €, en Belgique ou à l’étranger... Lire la suite
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018FISCALPour la première fois dans l’histoire de notre pays, Wallons, Bruxellois et F...Source : www.lecho.be
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Le saut d’index pour les loyers en Wallonie : c’est fini ! | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018IMMOBILIERDepuis ce 1er avril, les propriétaires de logements en Wallonie peuvent à nou...Source : www.droitsquotidiens.be
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Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICAvec le vote du Parlement wallon intervenu ce mercredi, la Wallonie est désor...Source : www.wallonie.be
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Vers la fin des taxes anti-entreprises en Wallonie?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018FISCALL’exécutif MR-cdH voudrait inviter les communes à geler certaines taxes, comm...Source : www.lecho.be