La plupart des boutiques en ligne ne respecteraient pas les droits des consommateurs
Publié le :
19/02/2020
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février
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02
2020
Source : www.retaildetail.beUne étude réalisée par les autorités chargées de la protection des consommateurs à la demande de la Commission européenne révèle que deux boutiques en ligne sur trois ne respectent pas les droits fondamentaux des consommateurs... Lire la suite
Historique
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La plupart des boutiques en ligne ne respecteraient pas les droits des consommateurs
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020CONTRATS & COMMERCIALUne étude réalisée par les autorités chargées de la protection des consommate...Source : www.retaildetail.be
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Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019CONTRATS & COMMERCIALLes pièces de un et de deux centimes encombrent les consommateurs et les comm...Source : www.ucm.be
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Les spécificités du contrat de vente en Belgique
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019CONTRATS & COMMERCIALLe contrat de vente de droit belge distingue la vente de biens individualisés...Source : www.svp.com
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Non conformité du produit acheté sur internet et règles européennes
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Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019CONTRATS & COMMERCIALL’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La...Source : legalworld.wolterskluwer.be