Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
Publié le :
18/06/2018
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2018
Source : www.lexalert.beLe projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices: (1) il procède à une simplification de grande envergure (2) il opte pour plus de droit supplétif et de flexibilité et (3) il fait le choix de règles qui doivent permettre principalement de faire face aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes, comme la mobilité croissante des sociétés... Lire la suite
Historique
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Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) - Changements en 2018 | Lexalert
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018BANCAIRELe projet de loi du 1er juin 2018 apporte de modifications au point de contac...Source : www.lexalert.be
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Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLe projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes dir...Source : www.lexalert.be
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Encore un mois pour remplir sa déclaration via Tax-on-web | Presscenter.org
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018FISCALLes citoyens ont encore un mois, jusqu’au 12 juillet, pour compléter leur déc...Source : www.presscenter.org
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Les taxis belges attaquent Uber en justice
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLa Fédération belge des taxis et une vingtaine de chauffeurs veulent que les...Source : www.lecho.be
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018IMMOBILIERLa Flandre baisse ses droits d’enregistrement à 7% pour l’achat de l’habitati...Source : www.lecho.be
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Febelfin appelle les citoyens à ne pas communiquer leurs codes bancaires par courriel, par téléphone ou via les réseaux sociaux
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018BANCAIREAugmentation significative du nombre de fraudes via les services bancaires en...Source : www.febelfin.be
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLa réforme du Code des sociétés limite la responsabilité des administrateurs,...Source : www.lecho.be
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Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations antérieures … Il vous reste moins de 120 jours pour agir! – Jubel
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018PATRIMOINEA partir du 1er septembre 2018, de nouvelles règles relatives aux successions...Source : jubel.be
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Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une sé...Source : www.koengeens.be
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Et si ça ne se passe pas comme prévu après la signature du compromis? | L'Echo
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018IMMOBILIER4 mois: c’est le délai officiel entre la signature du compromis de vent...Source : www.lecho.be