Moins de frais inattendus lors de l’achat d’une propriété
Publié le :
22/10/2018
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2018
Source : www.koengeens.beLes couples qui ne sont pas encore mariés et qui achètent conjointement un bien immobilier peuvent effectuer depuis le 1er septembre un « apport anticipatif » en prévision d’un futur mariage éventuel. De la sorte, il ne faut faire appel qu’une seule fois au notaire, et ainsi s’acquitter des frais de notaire qu’une seule fois. Il s’agit d’une économie de temps, mais surtout d’argent... Lire la suite
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Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018FISCALSur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conse...Source : www.presscenter.org
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Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018CONTRATS & COMMERCIALLa loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des t...Source : www.lecho.be
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Les Wallons mieux protégés contre les pertes de revenus
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018FISCALLe Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre du Logement Valérie De...Source : gouvernement.wallonie.be
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Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018PATRIMOINESur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org
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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉSUn nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique. La Commission Droit du c...Source : www.koengeens.be
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La liste des plateformes de trading de cryptomonnaies suspectes s'épaissit
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018BANCAIRELa FSMA a mis à jour la liste des plateformes de trading de cryptomonnaies po...Source : moneytalk.levif.be
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Quelle assurance vélo convient le mieux à vos besoins?
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018ASSURANCESLe nombre de vélos électriques ne cesse d’augmenter et avec lui, le nombre de...Source : www.lecho.be
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Le Mémento fiscal 2018 est en ligne
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018FISCALDans le Mémento fiscal, vous trouverez un aperçu régulièrement mis à jour de...Source : www.belgium.be
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Moins de frais inattendus lors de l’achat d’une propriété
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018PATRIMOINELes couples qui ne sont pas encore mariés et qui achètent conjointement un bi...Source : www.koengeens.be
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Secret d'affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018CONTRATS & COMMERCIALLes entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à l’appropriation il...Source : www.droit-technologie.org