Modernisation du Code civil en matière de preuve

Historique

• Quid sur la nouvelle SRL
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  SOCIÉTÉS
  L’un des changements les plus marquants du nouveai Code des sociétés est le r...
  Source : www.lecho.be
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• Deal pour l’emploi : exonération d’impôt pour les primes à la formation depuis le 1er janvier 2019
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Depuis le 1er janvier 2019, les primes à la formation octroyées par une régio...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Qu’est-ce qu’un certificat immobilier ?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  IMMOBILIER
  En tant qu’investisseur, il convient de ne pas confondre les différents types...
  Source : moneystore.be
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• Engouement pour les pactes familiaux
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  PATRIMOINE
  Environ 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'e...
  Source : www.notaire.be
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• Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art...
  Source : www.ejustice.just.fgov.be
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• Modernisation du Code civil en matière de preuve
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement vot...
  Source : www.koengeens.be
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• Enjeu fiscal des voitures de société
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Trois chercheurs de l’ULB et de la VUB ont mené une recherche sur l’enjeu fis...
  Source : bx1.be
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• Clarification sur la conversion d'une créance en capital
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  SOCIÉTÉS
  Dans l’avis CNC 2011/9 – Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Cotisation distincte en cas de rémunération insuffisante d'un dirigeant d'entreprise
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  FISCAL
  La loi du 25 décembre 20171 portant réforme de l'impôt des sociétés (modifiée...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les commerçants belges devront désormais appliquer la règle de l'arrondi symétrique
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La commission de l'Economie de la Chambre a approuvé mardi une proposition de...
  Source : www.rtl.be
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