Les ventes « click & collect » : droit de rétractation ou pas ?
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Source : www.droitsquotidiens.beAvant le confinement, les ventes « click & collect » ont été développées par différents commerces. Depuis le 2 novembre, ces ventes ont été étendues aux commerces non-essentiels, à cause de leur fermeture pendant le confinement... Lire la suite
Historique
-
Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en France et en Belgique
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021FISCALLe travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussio...Source : www.groups.be
-
Crises dans une copropriété: quelles pistes pour en sortir ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020IMMOBILIERAu sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuven...Source : www.pim.be
-
La mobilité interbancaire désormais étendue aux comptes épargne
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020BANCAIRELe service de mobilité interbancaire, qui permet de transférer ses comptes d’...Source : bx1.be
-
Les ventes « click & collect » : droit de rétractation ou pas ?
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020CONTRATS & COMMERCIALAvant le confinement, les ventes « click & collect » ont été développées par...Source : www.droitsquotidiens.be
-
La loi belge est mal adaptée aux taux d'intérêts négatifs
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020BANCAIREL'impact des taux d'intérêts négatifs sur les clients d'une banque : contexte...Source : droitbancaire.be
-
Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉSLa Commission des normes comptables a été récemment interrogée par la Banque...Source : www.cnc-cbn.be
-
Donation d’un bien immobilier: éviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020PATRIMOINESelon l’article 894 du Code Civil, la donation est un acte entre vifs par leq...Source : www.sillonbelge.be
-
Impôts dus : payez à temps
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020FISCALLe Code des impôts sur les revenus 1992 (« CIR/92 ») octroie à l’administrati...Source : www.pim.be
-
Face à la numérisation des banques, trois communes interpellent le Fédéral
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020BANCAIREAvec le self-banking, les automates bancaires seront à bientôt de l'histoire...Source : www.tvcom.be
-
Baisse des seuils fiscaux liés à l'épargne-pension en 2021
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020FISCALConséquence inattendue du gel de certains seuils fiscaux, les montants maxima...Source : www.lecho.be