Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés
Publié le :
11/11/2021
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novembre
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2021
Source : siecledigital.frLes pays de G20 ont apposé une signature finale à l'accord d'impôt mondial sur les sociétés le 30 octobre. Il doit être mis en œuvre en 2023. Lire la suite
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Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021PATRIMOINEPour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon so...Source : www.notaire.be
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Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021CONTRATS & COMMERCIALUne licence de logiciel est un contrat qui lie le titulaire des droits d’aute...Source : droit.developpez.com
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