La garantie
Publié le :
08/06/2022
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2022
Source : economie.fgov.beLes nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pages web de la rubrique « Garantie » s'appliquent à tous les contrats de vente de biens conclus à partir du 1er juin 2022. Lire la suite
Historique
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Du changement annoncé pour l’achat d’un logement à Bruxelles
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022IMMOBILIERComme vous le savez surement, l’acheteur d'un bien immobilier doit payer une...Source : notaire.be
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Protection des consommateurs: le Conseil adopte sa position concernant de nouvelles règles en matière de crédits à la consommation
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022BANCAIRELes ministres de l'UE adoptent une orientation générale sur la révision de la...Source : www.consilium.europa.eu
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Fiscalité : mieux prendre en compte les parents séparés
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022FISCALLa plupart des parents séparés qui partagent l’hébergement des enfants ne peu...Source : liguedesfamilles.be
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Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALLes nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pa...Source : economie.fgov.be
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Festival de Cannes : le tax shelter en Belgique, "un outil économique qui soutient la culture"
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022FISCALLa 75e édition du Festival de Cannes débute ce mardi. Il s’agit est d’une édi...Source : www.rtbf.be
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Faux crédits : l’Autorité des services et marchés financiers met en garde contre les activités de 40 prêteurs non agréés
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022BANCAIRELa FSMA (Autorité des Services des Marchés Financiers) met en garde mardi con...Source : www.rtbf.be
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Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022SOCIÉTÉSLa déclaration de son état de faillite est ouverte à toute entreprise. La Cou...Source : www.beci.be