Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Historique

• CERT.be met en garde contre un nouveau phénomène : le cryptojacking
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  BANCAIRE
  Au cours de ces derniers mois, nous avons observé l’apparition d’un nouveau p...
  Source : www.presscenter.org
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• Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...
  Source : www.presscenter.org
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• ​Dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations, inscription des libéralités supérieures à 3000 euros dans le registre
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  SOCIÉTÉS
  Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministre...
  Source : www.koengeens.be
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• L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement (07-2018)
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l...
  Source : www.uvcw.be
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• La déclaration TVA de construction remplacée par une nouvelle procédure à partir du 20.08.2018 | SPF Finances
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  FISCAL
  En raison d’une récente modification de la loi1, la traditionnelle déclaratio...
  Source : finances.belgium.be
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• Circulaire SPF Finances concernant droits de succession wallons | Lexalert
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  PATRIMOINE
  Le Moniteur belge du 22 décembre 2017 a publié le décret wallon du 13 décembr...
  Source : www.lexalert.be
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• Prix de transfert : publication des amendes administratives – Jubel
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  FISCAL
  Les obligations de documentation en matière de prix de transfert sont entrées...
  Source : jubel.be
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• La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèque...
  Source : www.presscenter.org
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• L'OCDE recherche le consensus sur le dossier des transactions financières intragroupe
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  FISCAL
  Annoncé de longue date, l’Organisation de coopération et de développement éco...
  Source : www.lecho.be
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• Fin des suppléments Bancontact chez les commerçants à partir du 9 août
  Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Fini les suppléments en cas de Bancontact : à partir du 9 août 2018, les comm...
  Source : www.rtbf.be
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