Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
Publié le :
16/05/2019
16
mai
mai
05
2019
Source : www.lexalert.beL’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle ne dispose cependant pas du moteur financier nécessaire pour percer sur un marché qui brasse des milliards. Les auteurs estiment qu’il se justifie d’étendre le régime du tax shelter au secteur du jeu vidéo... Lire la suite
Historique
-
Fin du supplément d'impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019FISCALA compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les person...Source : www.pim.be
-
Signer un acte authentique par vidéoconférence est désormais possible
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019IMMOBILIERIl est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Qu...Source : www.pim.be
-
Qu'est-ce que le ruling?
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019FISCALPersonne n’aime payer des impôts ! Le Belge est d’ailleurs parfois considéré...Source : moneystore.be
-
De nouvelles règles de preuve dans le droit civil à partir du 1er novembre 2020
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019CONTRATS & COMMERCIALNotre droit de la preuve civile changera le 1er novembre 2020. Les règles de...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
La loi sur la continuité des entreprises va à l'encontre d'une directive européenne
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSUn pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux...Source : trends.levif.be
-
Bruxelles compte imposer des rénovations obligatoires aux propriétaires
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019IMMOBILIERObjectif : lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit de diviser pa...Source : www.rtbf.be
-
Dispense du précompte professionnel pour l'employeur qui verse un supplément compensatoire aux jeunes salariés
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019FISCALUn employeur qui paie un supplément compensatoire à un jeune travailleur de 1...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Abus de position dominante par ABinBev : Sanction de la Commission européenne
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 13 mai 2019, la Commission européenne a jugé qu’AB InBev avait abusé de sa...Source : www.rdc-tbh.be
-
Fixation du coefficient de revalorisation sur les biens immobiliers
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019IMMOBILIERLe coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d...Source : www.pim.be
-
Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019FISCALL’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle...Source : www.lexalert.be