Acte notarié perdu : comment faire?
Publié le :
29/04/2019
29
avril
avr.
04
2019
Source : www.sillonbelge.beJe suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps... Lire la suite
Historique
-
Le nouveau code des sociétés et des associations en Belgique
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSLa réglementation belge en matière de sociétés et d'association va être progr...Source : www.svp.com
-
Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019FISCALÉluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infrac...Source : www.koengeens.be
-
Quatre points essentiels sur le nouveau droit des sociétés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSle nouveau droit des sociétés offre également des opportunités et des possibi...Source : www.notaire.be
-
Wallonie : Une assurance pour la prise en charge du prêt hypothécaire en cas de difficultés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019BANCAIREVous êtes (bientôt) le nouvel heureux propriétaire d’une maison, d’un apparte...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Prêt par l'employeur : quelle fiscalité?
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019FISCALUn employeur ou entreprise peut octroyer un prêt à des conditions avantageuse...Source : www.lexalert.be
-
Reconnaissance pré-natale
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019FISCALHors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants....Source : www.passionsante.be
-
Mise à disposition d'un logement par une société
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019SOCIÉTÉSLorsqu’un logement non-meublé est mis à disposition d’un travailleur ou d’un...Source : www.fdmtexpertise.be
-
Acte notarié perdu : comment faire?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019PATRIMOINEJe suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un ch...Source : www.sillonbelge.be
-
Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019FISCALLa manière de calculer la réduction d'impôt de l'épargne-pension fait perdre...Source : www.lecho.be
-
Vote de la proposition de loi sur la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 10 avril 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi modifiant la l...Source : www.lexalert.be