Réforme du droit des biens : l'usufruit

Historique

• Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  SOCIÉTÉS
  Il est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...
  Source : www.lecho.be
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• Droit à l'ouverture et au maintien d'un compte bancaire
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  BANCAIRE
  Les banques prennent la décision d’exclure ou de refuser certains clients, qu...
  Source : droitbancaire.be
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• Qu’est-ce que la procuration authentique digitale ?
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  PATRIMOINE
  Au cours des derniers mois, chacun a été obligé d’évaluer sa propre situation...
  Source : moneystore.be
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• Encouragement fiscal pour les entreprises qui font des dons aux organisations d’aide
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  FISCAL
  Les entreprises qui veulent offrir leurs surplus ou des produits non-calibrés...
  Source : www.vrt.be
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• Dénonciation de crédit : quand la banque abuse t'elle de son droit ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  BANCAIRE
  Le juge des saisies de Bruxelles c’est suffisamment rare que pour le mentionn...
  Source : droitbancaire.be
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• Fiscalité sur les biens immobiliers : faut-il abandonner le revenu cadastral ?
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  FISCAL
  La séquence "Le marché matinal" de ce lundi était consacrée à la fiscalité su...
  Source : www.rtbf.be
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• La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en lig...
  Source : trends.levif.be
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• Le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'interdiction des visites de biens des agents immobiliers
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  IMMOBILIER
  Par les arrêts nos 248.921 et 248.922 du 13 novembre 2020, la section du Cont...
  Source : www.raadvst-consetat.be
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• Qu’est-ce que la titrisation ?
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  BANCAIRE
  La titrisation est une opération financière qui consiste à centraliser et tra...
  Source : moneystore.be
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• Réforme du droit des biens : l'usufruit
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  PATRIMOINE
  Comme expliqué précédemment, la loi contenant le livre 3 "Biens" du Code civi...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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