Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles
Publié le :
04/04/2023
04
avril
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04
2023
Source : droitbancaire.beDans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect de ces règles... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023PATRIMOINECe n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de...Source : www.notaire.be
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Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023IMMOBILIERDans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wal...Source : www.uvcw.be
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Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023PATRIMOINELe gouvernement bruxellois a décidé de modifier certains droits de succession...Source : bx1.be
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Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023FISCALLa loi du 26 décembre 2022 (M.B., 13.1.2023) modifiant la loi du 15 mai 2014...Source : www.uvcw.be
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