Première condamnation d’un employeur suite à un licenciement en raison d’un avortement
Publié le :
14/06/2023
14
juin
juin
06
2023
Bruxelles, le 2 juin 2023 - Un tribunal du travail a condamné un employeur à payer 6 mois de salaire brut suite au licenciement d’une travailleuse en raison d’un avortement. S’agissant d’un précédent important, l’ex-travailleuse et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avaient saisi ensemble le tribunal du travail... Lire la suite
Historique
-
Piliers 1 et 2 de la réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : impôt minimal de 15% pour les multinationales
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023FISCALEn octobre 2021, un accord initié par l’OCDE et validé par près de 140 pays a...Source : www.bdo.be
-
Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023PATRIMOINELa situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou...Source : www.snpc-nems.be
-
Déduire les frais de garde : avantages fiscaux pour parents
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023FISCALGarderie, crèche, ou encore stages de vacances sont des frais de garde d’enfa...Source : www.test-achats.be
-
Le livre XIX « Dettes du consommateur » encadre mieux le retard de paiement
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023CONTRATS & COMMERCIALLa loi du 4 mai 2023 insère le livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Cod...Source : www.stradalex.com
-
Exonération temporaire et définitive pour revenus d’innovation dans l’hypothèse d’une société en pertes
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023SOCIÉTÉSLe régime de la déduction pour revenus d'innovation ne permet pas aux entrepr...Source : www.bdo.be
-
Quand est-il préférable de déduire mes frais professionnels réels ?
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023FISCALDécouvrez quand il est avantageux de déduire les frais professionnels réels d...Source : www.test-achats.be
-
Quid des conditions suspensives en droit immobilier
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023IMMOBILIERLe compromis fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur...Source : www.pim.be