Nouvelle CPDI signée entre la France et la Belgique et impact sur la fiscalité des dividendes
Publié le :
07/12/2021
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2021
Source : www.bdo.beLe 9 novembre 2021, une nouvelle convention préventive de la double imposition a été signée entre la France et la Belgique (ci-après « la Nouvelle Convention »). Bien que celle-ci n’est pas encore en vigueur, son texte permet déjà de déterminer l’impact qu’elle aura sur la fiscalité des dividendes distribués par des sociétés françaises à des personnes physiques résidentes belges. Lire la suite
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