Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Historique

• Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et de nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui le nouveau règlement d'exemptio...
  Source : ec.europa.eu
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• Le travail des étudiants en hausse: quelles sont ses règles légales?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans sa chronique au sujet de l'économie et de la consommation, Bruno Wattenb...
  Source : www.rtl.be
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• Le SPF Finances invite les citoyens qui ont besoin d’aide pour leur déclaration d’impôt à prendre rapidement rendez-vous
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  FISCAL
  Les citoyens qui le souhaitent peuvent, sur rendez-vous, faire remplir leur d...
  Source : news.belgium.be
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• Feu vert à 34 jours de télétravail pour les frontaliers belges
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  L’accord trouvé en août 2021 entre Belgique et Luxembourg pour faire passer à...
  Source : paperjam.lu
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• Comptes bancaires : que faire lors du décès d’un proche ?
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  BANCAIRE
  Suite à un décès, comment cela se passe-t-il au niveau des comptes bancaires...
  Source : moneystore.be
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• Les accidents du travail graves en hausse
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le service de prévention externe agréé Liantis a recensé 679 accidents graves...
  Source : metiers.siep.be
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• Investissements alternatifs : de quoi s’agit-il?
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  BANCAIRE
  Par Pictet AM Il existe des classes d’actifs alternatives aux obligations et...
  Source : moneystore.be
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• Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  IMMOBILIER
  Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Déclaration d’impôt 2022 : qu’est-ce qui change cette année 
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  FISCAL
  lors que la crise sanitaire s’éloigne peu à peu, "2022 marque le retour de l’...
  Source : www.rtbf.be
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• Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  La Commission a été interrogée sur les obligations à respecter sous le Code d...
  Source : www.cnc-cbn.be
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