Contentieux de la funding loss : tour de Belgique des cas et jurisprudence

Historique

• Attention aux boutiques en ligne de dropshipping
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Quand vous surfez sur un site de vente que vous ne connaissez pas, soyez prud...
  Source : www.test-achats.be
  Lire la suite
• Refus d’embauche constituant une discrimination non justifiée fondée sur la naissance en raison d’un lien de fratrie
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  La notion de « naissance » visée à l’article 4 de la loi du 10 mai 2007 tenda...
  Source : www.hrsquare.be
  Lire la suite
• Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19 (update)
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  SOCIÉTÉS
  À l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d...
  Source : www.bdo.be
  Lire la suite
• Contentieux de la funding loss : tour de Belgique des cas et jurisprudence
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  BANCAIRE
  Au sein des juridictions belges, s’agissant des opérations de crédit faisant...
  Source : droitbancaire.be
  Lire la suite
• Semaine de quatre jours, formation des travailleurs... Ce que contient la réforme du marché du travail
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le Comité ministériel restreint réunissant le Premier ministre et les Vice-pr...
  Source : bx1.be
  Lire la suite
• Jusqu'à 12.500 euros d'amende pour un logement inoccupé en Belgique
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  IMMOBILIER
  Laisser un logement vide va devenir une infraction en Belgique. Mercredi 19 j...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Refus d'ouverture de compte bancaire : l'Etat belge condamné !
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  BANCAIRE
  Dans un article de novembre 2021 consacré au suivi du service bancaire de bas...
  Source : droitbancaire.be
  Lire la suite
• Exemptions TVA médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification TVA
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  FISCAL
  À la suite de la récente modification législative en matière d’exemption TVA...
  Source : finances.belgium.be
  Lire la suite
• Travail étudiant: des changements pour l'année 2022 ?
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le retour des assouplissements sur le travail étudiant a été approuvé en comm...
  Source : www.levif.be
  Lire la suite
• Le cash, une espèce en voie de disparition
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  BANCAIRE
  L’usage du cash diminue chaque année en Belgique. Avant la crise sanitaire, 5...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite