Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
Publié le :
23/05/2018
23
mai
mai
05
2018
Source : www.lemondedudroit.frLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil... Lire la suite
Historique
-
Modification du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018CONTRATS & COMMERCIALSur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des minist...Source : www.presscenter.org
-
Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018CONTRATS & COMMERCIALLa loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des t...Source : www.lecho.be
-
Secret d'affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018CONTRATS & COMMERCIALLes entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à l’appropriation il...Source : www.droit-technologie.org
-
La "cour des marchés" de Koen Geens étrillée à la rentrée judiciaire
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018CONTRATS & COMMERCIALLe premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a évoqué, dan...Source : www.lecho.be
-
Cinq choses à savoir concernant le droit de rétractation en cas d'achat
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018CONTRATS & COMMERCIALUne petite fille de 6 ans a récemment commandé pour 300 dollars de poupée Bar...Source : www.rtbf.be
-
Fin des suppléments Bancontact chez les commerçants à partir du 9 août
Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018CONTRATS & COMMERCIALFini les suppléments en cas de Bancontact : à partir du 9 août 2018, les comm...Source : www.rtbf.be
-
Les taxis belges attaquent Uber en justice
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLa Fédération belge des taxis et une vingtaine de chauffeurs veulent que les...Source : www.lecho.be
-
Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une sé...Source : www.koengeens.be
-
Un sms ou un e-mail sont dorénavant également des preuves d’achat - Actualités - sninet.be
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018CONTRATS & COMMERCIALSi, aujourd’hui, vous achetez un article pour un prix supérieur à 375 euros (...Source : www.sninet.be
-
Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant inse...Source : www.lemondedudroit.fr