Plus de 60% des commerçants sont pour un report des soldes
Publié le :
08/04/2020
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2020
Source : www.ucm.beTous les magasins concernés par les soldes, chaussures et habillement en première ligne, sont fermés au moins jusqu'au 19 avril. Il faut envisager la suite et leur permettre de redémarrer dans les meilleures conditions possibles... Lire la suite
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Plusieurs Etats dont la Belgique sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir engagé des procédures d'infr...Source : www.clubic.com
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Les ventes « click & collect » : droit de rétractation ou pas ?
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020CONTRATS & COMMERCIALAvant le confinement, les ventes « click & collect » ont été développées par...Source : www.droitsquotidiens.be
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La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en lig...Source : trends.levif.be
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La loi qui sanctionne les contrats abusifs reste très controversée
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLa nouvelle loi qui sanctionne les abus de dépendance économique risque d'êtr...Source : www.lecho.be
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Une meilleure protection contre les abus ou les pressions d’entreprises plus puissantes
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020CONTRATS & COMMERCIALDorénavant, vous serez beaucoup mieux protégé contre les abus ou les pression...Source : economie.fgov.be
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Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
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Transporteurs aériens : indication obligatoire de la TVA relative aux vols nationaux et des frais de paiement par carte de crédit
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020CONTRATS & COMMERCIALEn 2011, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – Antitrust (Auto...Source : curia.europa.eu
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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension d'autorisation d'ouverture de certains magasins de bricolage
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020CONTRATS & COMMERCIALPar l'arrêt n° 247.452 du 27 avril 2020, le Conseil d'État a rejeté la demand...Source : www.raadvst-consetat.be
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Plus de 60% des commerçants sont pour un report des soldes
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020CONTRATS & COMMERCIALTous les magasins concernés par les soldes, chaussures et habillement en prem...Source : www.ucm.be
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Coronavirus: les huissiers vont lever le pied
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020CONTRATS & COMMERCIALLes huissiers de justice sont encouragés à faire preuve de souplesse et de co...Source : www.rtbf.be