Modernisation du droit de la preuve
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : jubel.beUne réforme s’impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil. Le 31 octobre 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif au droit de la preuve. L’objectif du Ministre de la Justice, Koen Geens, est de rapprocher le Code civil des citoyens... Lire la suite
Historique
-
De nouvelles règles de preuve dans le droit civil à partir du 1er novembre 2020
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019CONTRATS & COMMERCIALNotre droit de la preuve civile changera le 1er novembre 2020. Les règles de...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Abus de position dominante par ABinBev : Sanction de la Commission européenne
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 13 mai 2019, la Commission européenne a jugé qu’AB InBev avait abusé de sa...Source : www.rdc-tbh.be
-
Vote de la proposition de loi sur la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 10 avril 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi modifiant la l...Source : www.lexalert.be
-
Modernisation du Code civil en matière de preuve
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019CONTRATS & COMMERCIALLa réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement vot...Source : www.koengeens.be
-
Les commerçants belges devront désormais appliquer la règle de l'arrondi symétrique
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019CONTRATS & COMMERCIALLa commission de l'Economie de la Chambre a approuvé mardi une proposition de...Source : www.rtl.be
-
Refundit : la solution numérique pour le remboursement de la TVA aux touristes non européens
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019CONTRATS & COMMERCIALLa Belgique est le premier pays au monde à instaurer un processus entièrement...Source : www.gondola.be
-
Modernisation du droit de la preuve
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019CONTRATS & COMMERCIALUne réforme s’impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil...Source : jubel.be
-
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018CONTRATS & COMMERCIALDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
-
E-commerce, attention aux droits à l’importation, à la TVA et aux accises
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018CONTRATS & COMMERCIALLes achats en ligne sont chaque jour plus populaires. Mais attention à certai...Source : www.presscenter.org
-
Les entrepreneurs sont aussi des consommateurs
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018CONTRATS & COMMERCIALSuite au scandale du « dieselgate », la Commission européenne souhaite davant...Source : www.ucmvoice.be