Les taxis belges attaquent Uber en justice
Publié le :
18/06/2018
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Source : www.lecho.beLa Fédération belge des taxis et une vingtaine de chauffeurs veulent que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de location de véhicule avec chauffeur. Sous peine d’une astreinte d’1 million d’euros par jour... Lire la suite
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Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
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Secret d'affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018CONTRATS & COMMERCIALLe premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a évoqué, dan...Source : www.lecho.be
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Cinq choses à savoir concernant le droit de rétractation en cas d'achat
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Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLa Fédération belge des taxis et une vingtaine de chauffeurs veulent que les...Source : www.lecho.be
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Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une sé...Source : www.koengeens.be
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Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
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